J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

NOR : DEVE0210268A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les :

Industries pétrolières

Titulaire : M. André Haus, en remplacement de M. Marc Granier.
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Région Languedoc-Roussillon
Aude

Titulaire : M. Michel Brousse, en remplacement de M. Alain Bauda.

Producteurs autonomes d'électricité

Titulaire : M. Jean Cayrol, en remplacement de M. Daniel Busson.
MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS

Région Languedoc-Roussillon

Suppléant : M. Gérard Maurice, en remplacement de M. Guy Guyot.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Suppléant : M. Maurice Rigaud, en remplacement de M. Henri Cheylan.
REPRESENTANTS DES COMMUNES

Communes de moins de 10 000 habitants

Titulaire : M. Patrick Guyot, en remplacement de M. Daniel Spagnou.
Suppléant : M. Daniel Spagnou, en remplacement de M. Patrick Guyot.